Mentions Légales

Editeur du site internet

FMDE
450 RUE BADEN POWEL
34000 MONTPELLIER
06 65 29 96 16
eddy.fmde@gmail.com

Responsable éditorial du site internet

Responsable de la rédaction : Eddy DELCROIX
Directeur de la publication : Mr VIGOUROUX Xavier

Hébergeur du site internet

1&1 Ionos
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Concepteur du site internet

MédiaXV
49 rue Doris
Le Majestic – Bâtiment 1
34000 MONTPELLIER
04 67 64 53 68
Siret : 794 047 522 00014
N° TVA : FR88794047522
EURL au capital social de 1000 €

RGPD
Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

Gestion des données personnelles et politique de confidentialité

En France,
les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du
6janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code
pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion
de l’utilisation du site   des
informations peuvent être recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire
desquels l’utilisateur a accédé au site www.FMDE.fr Le fournisseur d’accès de
l’utilisateur. L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état
de cause Eddy DELCROIX collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le
site www.FMDE.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.FMDE.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.FMDE.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, et/ou gérés par des tiers, mis en place avec l’autorisation de Eddy DELCROIX. Cependant, Eddy DELCROIX n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.FMDE.fr il lui appartiendra de nous adresser un email et de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien FMDE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Dans la mesure où aucun
contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que FMDE
n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces
ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Les moyens de communication
informatiques mis à disposition des usagers (formulaire, email…) ne doivent pas
véhiculer n’importe quel message. Le Code Pénal Art.227–24 punit le fait de
diffuser des messages à caractère violent, pornographique ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.

La
navigation sur le site www.FMDE.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s)
sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille,
qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Nous
collectons de manière automatique certaines informations vous concernant lors
d’une simple navigation sur notre site Internet. Des informations concernant
l’utilisation de notre site, les pages visitées, les services auxquels vous
accédez, votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès. Ces
informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes
et de sécurité du site www.FMDE.fr ou pour améliorer la qualité des services qui vous
sont proposés.

Les bases de
données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection
juridique des bases de données. Le site www.FMDE.fr utilise des solutions de société
tierces qui nécessitent l’utilisation de cookies récoltant des informations
personnelles :

• Solution statistique
  Google Analytics

Le refus
d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à
refuser l’installation des cookies.

FORMULAIRE DE CONTACT

Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet www.FMDE.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de la société FMDE

Ces
informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL
permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont
conservées pendant 1 an et sont destinées à Eddy DELCROIX

Ces données
sont les suivantes :

• Votre demande concerne (Services)
• Nom
• Sujet
• e-mail
• Message
  libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par
  l’utilisateur. Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite
  e-mail de Eddy DELCROIX qui réceptionne les mails via les formulaires de
  votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Eddy DELCROIX
  qui conserve les données.

Les
appareils où ces données sont accessibles (téléphones, mobiles et ordinateurs)
sont protégés par un mot de passe. L’utilisateur peut refuser de fournir ses
données personnelles, et ne pourra donc pas utiliser certains services du site,
ni solliciter de renseignements sur ces services.

Eddy
DELCROIX peut être amené à conserver certaines de vos données personnelles pour
une stricte utilisation interne à ses services. En aucun cas, elles ne feront
l’objet d’échange ou de mise à disposition à des prestataires externes.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous
concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter Eddy
DELCROIX sur son adresse
mail contact1@mediaxv.fr, son téléphone au 06 65 29 96 16 ou par adresse postale au siège de la
société : FMDE 450 RUE BADEN POWEL 34000 MONTPELLIER qui supprimera ou modifiera les
données clients :

• Votre
  demande concerne (Services)

• Nom

• e-mail

• Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur. Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Eddy DELCROIX qui réceptionne les mails via les formulaires de votre site, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Eddy DELCROIX qui conserve les données.

Le Code Pénal Art.323–1 et
suivants punit l’entrave du système informatique, c’est–à–dire toute perturbation
volontaire de son fonctionnement et l’altération volontaire des données du
site.

Aucune
information personnelle de l’utilisateur du site www.FMDE.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule
l’hypothèse du rachat du site www.FMDE.fr à Eddy DELCROIX et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification
des données vis à vis de l’utilisateur du site www.FMDE.fr

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige
en relation avec l’utilisation du site www.FMDE.fr est soumis au droit français. Il
est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de
Montpellier.